Politique de confidentialité

(Version 1.0, Octobre 2022 - biensconfraternels.fr)

Lorsque vous utilisez notre Site Internet, nous collectons et traitons des données personnelles à propos de vous. Ce document vous aide à comprendre quelles informations personnelles nous collectons sur vous, comment nous les collectons, dans quels buts nous les utilisons et les droits que vous avez concernant vos données personnelles.

Lorsque nous utilisons le terme « Site Internet » nous faisons référence à l'ensemble des sites internet de DIADAMANTE SARL, comme https://www.biensconfraternels.fr/

DIADAMANTE SARL est l'entité responsable du traitement de vos données personnelles.

1 Données personnelles : ce que nous collectons et à quelles fins

1.1 Données principales

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site Internet, nous générons automatiquement un compte personnel (« Compte ») unique dont les identifiants sont communs aux sites DIADAMANTE SARL suivants : www.biensconfraternels.fr et collectons les données personnelles suivantes sur vous (les « Données principales ») :

Vos coordonnées ( nom, prénom, un numéro de téléphone)
Votre adresse e-mail.

1.2 Informations provenant d’autres services, y compris les réseaux sociaux

Vous pouvez connecter votre profil DIADAMANTE SARL à l'aide de votre profil sur les réseaux sociaux, comme Facebook, LinkedIn ou Google+ (« Réseaux sociaux »). Nous recueillons automatiquement certaines informations à votre sujet auprès des Réseaux sociaux lorsque vous utilisez cette option. Les informations que nous recueillons dépendent des informations que vous avez mises à disposition sur ces Réseaux sociaux et de vos paramètres de confidentialité pour partager lesdites informations sur les Réseaux sociaux. En fonction de vos paramètres et de votre sélection, nous collecterons votre adresse email et votre identifiant sur le réseauy social en question.

1.3 Informations supplémentaires recueillies

En fonction de l'utilisation que vous faites du site, vous pourrez être amené à :

Poster une note et un avis concernant une transaction. Cet avis est public et est attaché à un membre.
- note de 1 à 10
- commentaire
- date de création de la note
- identifiant de l'acheteur
- identifiant du vendeu

Veuillez ne pas partager de documents ou d'informations personnelles sensibles avec nous, qui vous concernent ou concernent d'autres personnes.

1.4 Votre adresse IP, les paramètres de votre navigateur et votre emplacement géographique

Lors de votre inscription ou de la consultation du Site Internet, nous enregistrons l’adresse IP de votre ordinateur. L’adresse IP est l’adresse numérique de l’ordinateur utilisée pour consulter le Site Internet. Nous recueillons ces informations afin de pouvoir suivre l’ordinateur utilisé en cas d’abus ou d’action illicite lors de l'utilisations du Site Internet. Nous utilisons également l'adresse IP pour établir votre emplacement géographique approximatif (votre ville).

1.5 Utilisation de vos informations personnelles

Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez :

Pour vous fournir nos services, notamment pour afficher vos annonces ou vos souhaits, et vous donner accès à votre profil et à notre Site Internet
Pour vérifier l’authenticité de vos données
Pour améliorer le Site Internet et nos services
Pour vous inviter à vous connecter aux annonces dont vous suivez la catégorie
Pour répondre à vos questions
Pour gérer les transactions ayant lieu sur le Site
Pour vous mémoriser vos achats et vos ventes
Pour vous envoyer nos bulletins d’information
Pour divers motifs professionnels internes, notamment l’analyse des données, l’amélioration ou la modification du Site Internet ou de nos services, l’identification des tendances d'utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes de promotion
Pour faire appliquer nos Conditions générales
Pour nous permettre d’exercer des recours disponibles ou de limiter les dommages que nous subissons

Nous utiliserons également les informations d’autres manières, auquel cas nous fournirons des informations précises lors de la collecte.

1.6 Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?

Nous avons besoin de traiter vos informations personnelles afin de :

Mettre en œuvre notre contrat avec vous (voir l'Article 6.1.b du RGPD)
Nous conformer à nos obligations légales (voir l'Article 6.1.c du RGPD) et gérer une plateforme d'annonces en ligne de façon conforme,
Poursuivre nos propres intérêts commerciaux légitimes liés à l'exploitation du Site Internet et à la mise à disposition de nos services ou à la poursuite des intérêts légitimes des tiers tant que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts (voir l'Article 6.1.f du RGPD).
Pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice, si nécessaire (voir l'Article 9.2.f du RGPD)

Dans les cas, limités, où vous avez expressément accordé votre consentement à ce que nous traitions vos données personnelles (voir l'Article 6.1.a du RGPD), par exemple, lorsque vous souscrivez à nos bulletins d'information, vous êtes libre de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, sachez que nous pourrions être en droit de continuer à traiter vos informations si cela peut se justifier selon l'une ou l'autre des bases juridiques mentionnées ci-dessus.

Vous avez le droit de vous opposer à la façon dont nous traitons vos informations personnelles ou de nous demander d'en limiter le traitement.

2 Divulgation d’informations personnelles

2.1 Divulgation d’informations personnelles sur le Site Internet

Nous sommes une plateforme d'annonces. Nous protégeons votre identité jusqu'au moment où une transaction est formalisée ; dans ce cas il est nécessaire que l'Acheteur et le Vendeur entre en contact, leurs coordonnées respectives sont alors communiquées. Les notes et avis sont visibles mais l'identité des membres est protégée par un pseudonyme.

Nous vous recommandons de faire preuve de vigilance pour décider des informations à mettre à disposition pour une divulgation sur le Site Internet. Sachez qu’en fonction du niveau d’informations fournies, vous pouvez être anonyme ou non.

2.2 Autres divulgations

Indépendamment de ce qui précède, nous divulguons vos informations personnelles aux parties suivantes et dans les circonstances suivantes :

Pour permettre à des fournisseurs tiers, consultants et autres prestataires de services de réaliser des services en notre nom
Pour se conformer aux lois ou répondre aux réclamations, procédures en justice (y compris, sans s’y limiter, les injonctions et ordonnances des tribunaux) et aux demandes des autorités publiques
Pour coopérer avec les organismes règlementaires et les autorités publiques, y compris, sans s’y limiter, les normes commerciales, l’autorité des marchés et de la concurrence, ainsi que la CNIL, en lien avec une enquête ou un renvoi de plainte
À des tierces parties en lien avec l’application de nos Conditions générales et Directives ;
À des tierces parties afin de protéger nos opérations ou celles de nos affiliés
À des tierces parties afin d’exercer des recours disponibles ou de limiter un préjudice que nous sommes susceptibles de subir
À des tierces parties afin d’enquêter, de prévenir ou d’agir à l’égard d’activités interdites présumées ou réelles, y compris, sans s’y limiter, la fraude et le détournement de notre Site Internet ;
À un tiers en cas de réorganisation, fusion, acquisition, vente, coentreprise, cession, transfert, ou autre disposition de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs (y compris en lien avec une faillite ou procédure similaire).

3 Responsable du traitement des données

3.1 Les informations à l’égard desquelles nous sommes le responsable du traitement

Nous sommes le responsable du traitement des Données principales que vous saisissez en lien avec votre création et la gestion de votre profil.

3.2 Informations à l’égard desquelles vous êtes le responsable du traitement

Vous êtes responsable du traitement des données à l’égard du contenu que vous choisissez de divulguer sur le Site Internet, ainsi que pour les données divulguées lorsque vous reliez vos profils de Réseaux sociaux à votre profil sur le Site Internet.

4 Liens vers des sites Internet

Notre Site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet. Lorsque nous incluons lesdits liens, cela ne veut pas dire que nous approuvons ces sites Internet. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites Internet tiers et nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques ou pratiques.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Internet tiers car leurs procédures de collecte et de traitement de vos données personnelles seront différentes des nôtres.

5 Sous-traitants et transfert d'informations personnelles en dehors de l’UE

Nous avons recours à des sociétés externes pour gérer l'exploitation technique du Site Internet et nos services. Ces sociétés sont les sous-traitants à l’égard des données personnelles dont nous sommes responsables du traitement. En acceptant la présente Politique, vous convenez que nous pouvons également permettre le traitement des données dont vous êtes responsable du traitement par ces sous-traitants.

Nous avons des accords de traitement des données avec les sous-traitants et à ce titre, ces derniers doivent agir conformément à nos instructions. En acceptant la présente Politique, vous nous autorisez à donner ces instructions aux sous-traitants pour traiter les données conformément à la Politique et aux fins de l’utilisation du Site Internet.

Les sous-traitants ont pris des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir toute destruction, perte ou détérioration accidentelle ou illicite des données, et pour prévenir leur divulgation à des personnes non autorisées, leur détournement ou leur traitement en infraction avec la législation sur la protection des données.

À votre demande, et potentiellement en contrepartie d’une éventuelle rémunération au taux horaire applicable des sous-traitants à tout moment pour ce travail, les sous-traitants doivent vous fournir des informations suffisantes pour démontrer que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité susmentionnées ont été prises.

6 Conservation des données

Nous conservons les Données principales et d'autres données personnelles que vous fournissez, tant que vous avez un Compte et tant que nécessaire pour vous fournir nos services. Si vous choisissez de supprimer votre Compte, veuillez noter que nous conserverons les éléments partagés avec d'autres membres (notamment si vous avez participé à une transaction) sans limite de durée. Toutes les autres informations seront supprimées.

Si vous utilisez avez uniquement été visiteur ou membre n'ayant jamais acheté, vendu ou posé une question sur le Site, nous supprimerons le compte et les informations vous concernant. Dans le cas contraire, nous conserverons les informations partagées avec d'autres membres..

7 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de nature organisationnelle, techniques et administratives pour protéger vos informations personnelles au sein de notre entreprise, et nous contrôlons régulièrement notre système pour y détecter d’éventuelles failles. Cependant, étant donné qu’Internet n’est pas un environnement sûr à 100 %, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Les e-mails envoyés par l’intermédiaire du Site Internet ne sont pas cryptés, et nous vous recommandons donc de ne pas inclure d’informations confidentielles dans les e-mails que vous nous envoyez.

8 Cookies

Le Site Internet utilise des cookies et technologies similaires (les « Cookies »). En utilisant notre Site Internet, vous acceptez notre utilisation des Cookies de la manière décrite ci-dessous.

8.1 Quels types de Cookies utilisons-nous ?

Les Cookies sont de petits fichiers d’information que le Site Internet place sur le disque dur de votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone. Notez que HTML5 a introduit la fonctionnalité Web Storage dont la nature est similaire à celle des Cookies. Nous considérerons donc cette fonctionnalité comme étant un Cookie dans ce qui suit.

Les cookies contiennent des informations que le Site Internet utilise pour rendre la communication entre vous et votre navigateur plus efficace. Les Cookies identifient votre ordinateur ou votre appareil plutôt que vous-même en tant qu’utilisateur individuel.

Nous utilisons des cookies de session, des cookies permanents, et des cookies de session HTML5 sessionStorage et HTML5 localStorage, ainsi que des objets HTML5 sessionStorage qui sont temporaires par nature et sont supprimés lorsque vous quittez votre navigateur web. Les cookies permanents sont de petits fichiers d’informations durables qui sont stockés et demeurent sur votre ordinateur jusqu’à ce qu’ils soient supprimés. Les cookies permanents expirent ou se suppriment après un certain délai, mais ils sont renouvelés à chaque fois que vous consultez le Site Internet. Les objets HTML5 localStorage sont de nature permanente et restent sur votre ordinateur jusqu'à leur suppression.

8.2 Pourquoi utilisons-nous les Cookies ?

Nous utilisons les Cookies :

Pour générer des statistiques
Pour mesurer l’affluence sur le Site Internet, notamment le nombre de visites sur le Site Internet, le domaine d’où proviennent les visiteurs, les pages qu'ils consultent sur le Site Internet et la zone géographique approximative où ils se situent.
Pour assurer l’authentification et améliorer la fonctionnalité de notre Site Internet
Pour optimiser votre utilisation du Site Internet, ce qui suppose la mémorisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe lorsque vous revenez sur le Site Internet, et des informations au sujet de votre navigateur et de vos préférences, par exemple votre confirmation du fait que vous êtes un professionnel de santé.
Pour vous connecter aux Réseaux sociaux
Nous vous donnons la possibilité de vous connecter aux Réseaux sociaux, comme Facebook, Google+ et LinkedIn..

8.3 Cookies de tiers

Les Cookies de tiers sont installés par des sites tiers et non par notre Site Internet. Lorsque vous visitez notre Site Internet, les Cookies de tiers suivants peuvent être installés :

Des cookies Facebook, installés lorsque vous vous connectez à notre Site Internet via Facebook
Des cookies Google, installés lorsque vous vous connectez à notre Site Internet via Google
Des cookies Google Analytics, installés pour suivre l'audience de votre Site Internet et les caractéristiques des visites.
Des cookies Google AdSense, installés lorsque des publicités pertinentes et ciblées sont affichées sur notre Site Internet. Certains cookies peuvent être installés en tant que DoubleClick, qui fait partie de Google

Pour être informé de la manière dont Google utilisera vos données personnelles lorsque vous donnez votre consentement sur ce Site Internet, vous pouvez consulter les informations relatives à la confidentialité et aux conditions d'utilisation par Google

8.4 Suppression des cookies

Vous pouvez supprimer les cookies qui sont déjà sur votre appareil. Généralement, vous pouvez supprimer les cookies à partir de la rubrique Confidentialité ou Historique, à partir du menu Réglages ou Options du navigateur. Dans la plupart des navigateurs, le même menu peut être consulté à l'aide du raccourci clavier Ctrl+Shift+Suppr ou Command+Shift+Suppr si vous êtes sur Mac.

Si vous n’acceptez pas les cookies de notre Site Internet, vous pourrez rencontrer certaines difficultés dans votre utilisation du Site Internet et être dans l’incapacité d’accéder à tout ou partie de ces fonctionnalités.

9 Téléchargement de vos données personnelles (portabilité des données)

Si vous avez un profil utilisateur sur DIADAMANTE SARL, vous pouvez télécharger les données personnelles que vous nous avez fournies, y compris vos annonces, notes, commentaires.

10 Rectification et suppression de vos données personnelles

Si des Données principales ou d'autres informations personnelles que nous détenons sur vous en tant que responsable du traitement sont incorrectes ou trompeuses, vous pouvez rectifier la plupart de ces informations vous-même sur votre Compte. Nous vous recommandons de procéder vous-même aux éventuelles rectifications. Autrement, nous sommes à votre disposition pour vous aider à rectifier vos informations.

Vous pouvez à tout moment rectifier ou supprimer sur le Site Internet du contenu et des informations personnelles dont vous êtes le responsable du traitement. Si vos informations personnelles changent ou si vous ne souhaitez plus apparaître sur le Site Internet, vous pouvez mettre à jour ou supprimer les informations en vous connectant sur votre Compte.

Lorsque vous Compte est supprimé, toutes les données associées à votre Compte sont supprimées, y compris vos Données principales sauf les données interagissant avec d'autres Membres (leurs notes et commentaires que vous leur avez attribué, ou les annonces sur lesquelles vous avez été en transaction).

Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à votre Compte et/ou de supprimer votre Compte s'il ne respecte pas nos Conditions Générales d'Utilisation.

11 Autres droits

Outre les droits indiqués ci-dessus concernant vos données personnelles, vous avez également les droits suivants :

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et veiller à la limitation de leur traitement.

En particulier, vous avez un droit inconditionnel à vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.

Si nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affectera pas le caractère légal du traitement des données intervenu avant le retrait de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en nous envoyant un message par la page "Nous contacter"

Dans certains cas, ces droits peuvent être limités ou conditionnés. Par exemple, le fait que vous ayez ou non droit à la portabilité des données dans un cas en particulier dépend des circonstances particulières de l'activité de traitement.

12 Protection des données

Nous n'avons pas de délégué à la protection des données. Si vous avez des questions sur les activités de traitement des données que nous menons, nous vous invitons à nous contacter par la page "Nous contacter".

13 Modifications apportées à la présente Politique

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente Politique. La date indiquée au début de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en informerons sur notre Site Internet ou par d'autres moyens, afin de vous donner la possibilité de lire les modifications avant leur entrée en vigueur. Si vous vous opposez à nos modifications, vous pouvez clôturer votre Compte. En continuant d'utiliser notre Site Internet après que nous ayons publié ou envoyé une notification relative aux modifications apportées à la Politique, vous acceptez et consentez à la Politique modifiée.

14 Coordonnées et où adresser vos questions ou plaintes

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de notre Politique, de la manière dont nous traitons vos informations personnelles, ou si vous souhaitez que nous rectifiions vos informations personnelles, veuillez nous contacter par la page "Nous contacter".

Vous pouvez également nous adresser un courrier, à l'adresse de la société indiquée sur nos sites..

Si après nous avoir contactés, votre plainte n'est toujours pas résolue, vous avez d'autres options. Par exemple, vous pouvez toujours déposer plainte auprès d'une autorité de contrôle en charge de la protection des données, la CNIL.